Quels sont mes droits si j’ai enfreint la loi ? (BROCHURE)

En tant que proches, professionnel·les… vous ne savez pas toujours comment soutenir les jeunes qui ont enfreint la loi (commis un'fait qualifié infraction") se sentent souvent démuni·es ? Ils·elles ne comprennent parfois pas bien ce qui se passe une fois au commissariat de police. Ces jeunes de moins de 18 ans sont souvent dans un état de stress intense et se retrouvent perdu·es face à des adultes qui leur demandent d’expliquer les faits. Cette brochure les aide à connaitre leurs droits.

• Chaque jeune suspecté·e ou arrêté·e dans le cadre d’une procédure pénale a notamment le droit à un avocat gratuit et l’audition ne peut pas se faire sans sa présence.
• Ils·elles ont le droit de garder le silence. Souvent, les jeunes répondent qu’ils ne savent pas et cela est considéré comme une réponse valable.
• Ils·elles ont le droit de relire le procès-verbal rédigé par la police. Beaucoup ne le relisent pas, alors que c’est ce document qui sera utilisé comme base pour toute la procédure. Il est important que les déclarations reprennent exactement ce qu’ils souhaitent communiquer et qu’ils·elles sachent qu’ils·elles peuvent le modifier lors de la relecture.

Tous ces droits sont souvent méconnus des jeunes et cette brochure vise à leur expliquer, de manière simple, dès leur entrée dans le système judiciaire via le commissariat de police, afin qu’ils·elles puissent être mieux outillé·es et informé·es.